Statuts de l'association familiale Kerchove

Voici le texte des statuts de l'association familiale Kerchove approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 06-01-2005 et publié aux annexes du moniteur le 28/02/2005.

Dénominations

1° . L’Association est familiale et porte la dénomination « Association Kerchove Vereniging »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l’indication du siège social.

Siège

2°. Le siège de l’association est fixé à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne,71 arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions de quorum relatives à la modification des statuts.

Durée

3°. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Buts de l’Association

4°. L’association a pour but le resserrement des liens familiaux entre les diverses branches et les divers membres de la famille Kerchove, le rassemblement et la conservation dans le patrimoine familial de tout document ou objet qui présente directement ou indirectement un intérêt quelconque pour la famille Kerchove, l’étude des documents et l’acquisition de nouveaux ; l’entraide familiale, en vue de favoriser et faciliter la promotion sociale et matérielle de ses membres ; la défense des intérêts moraux de la famille.

5°. Elle réalise son but par tous moyens.

L’association peut posséder en propriété ou en jouissance les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de son but.

Membres

6°. L’association se compose de membres au nombre minimum de trois et de membres adhérents. Leur nombre n’est pas limité.

7°. A l’âge de dix-huit ans accomplis, peuvent de plein droit devenir membre de l’association, moyennant paiement de la cotisation.

a) Tous les descendants légitimes des deux sexes de Jean-François de Kerchove (1672-1733) et Anne Isabelle Lanchals (1669-1735) portant le nom de Kerchove ;

b) Les épouses des descendants légitimes de Jean-François de Kerchove (1672-1733) et Anne Isabelle Lanchals (1669-1735) portant le nom de Kerchove tels que définis sub a) ;

A l’âge de dix-huit ans accomplis, peuvent de plein droit devenir membre adhérent de l’association, moyennant paiement de la cotisation :

a) Les époux des descendants légitimes de Jean-François de Kerchove (1672-1733) et Anne Isabelle Lanchals (1669-1735) portant le nom de Kerchove ;

b) Les enfants, à l’exclusion de leur descendance, ne portant pas le nom Kerchove mais dont la mère, porteur à la naissance du nom Kerchove (ajout de 2006), est descendante légitime de Jean-François de Kerchove (1672-1733) et Anne Isabelle Lanchals (1669-1735), et ce, sur simple demande adressée au conseil d’administration.

8°. Par le paiement de sa cotisation, tout membre ou membre adhérent adhère sans réserve aux statuts et au règlement d’ordre intérieur éventuel de l’association.

9°. Le montant des cotisations est arrêté chaque année souverainement par le conseil d’administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra toutefois jamais être supérieur à 250 euros, indexés. Une cotisation à vie sera également fixée, proportionnellement à la cotisation annuelle.

10° Les membres et membres adhérents peuvent, à tout moment, se retirer de l’association par l’envoi d’un courrier recommandé adressé au conseil d’administration.

Droit des membres sur le fond social

11°. Les membres et membres adhérents, démissionnaires ou non, de même que leurs héritiers ou ayant droit, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Patrimoine

12°. Les documents et objets faisant partie du patrimoine de l’association porteront tous, d’une façon aussi apparente que possible, l’inscription « ASBL Association Kerchove Vereniging » suivie du numéro correspondant de l’inventaire.

Cette marque est destinée, non seulement à identifier l’objet mais encore à rappeler sans cesse qu’il ne s’agit que d’un dépôt, confié par l’association à celui de ses membres chez lequel il se trouve.

Ces objets resteront en dépôt chez le membre ou le membre adhérent qui en aura fait l’apport et chez ses descendants mâles.

Lorsque, par suite d’un décès ou pour quelque autre raison, il y aura lieu de confier à un autre membre (ou membre adhérent) de l’association le dépôt antérieurement assumé par le membre de l’association qui n’est plus à même de le faire, celui ou ceux qui désireront en reprendre la charge, devront en faire la demande par écrit au conseil d’administration, qui prendra la décision qu’il juge la plus conforme au but de l’association, en tenant toutefois compte de la volonté exprimée par le membre ou membre adhérent détenteur, s’il est donateur ou descendant direct de celui-ci.

Cette décision devra, sous peine de nullité, être soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale, qui statuera.

13° Les archives, chartes, diplômes restent sous la garde du membre donateur.

Cependant, si celui-ci ne peut en assurer la conservation, ils seront confiés à l’association qui les remettra à un des ses membres ou membres adhérents ou, à défaut, lui donnera la destination la plus appropriée à leur libre consultation.

Un inventaire sera tenu au siège social.

Administration

14°. L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Le conseil comprendra si possible un représentant au moins de chacune des trois branches (Denterghem-Ousselghem –Exaerde).

Ils sont nommés par l’assemblée générale et révocables par elle.

Ils sont nommés pour deux ans et sont rééligibles ; leur mandat est gratuit.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le secrétaire.

15°. Le conseil d’administration ne peut statuer et délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

16°. Le conseil d’administration gère les biens et les affaires de l’association. A cet effet, il a tous les pouvoirs d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.

Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

17°. L’association est représentée en justice par son conseil d’administration, représenté par son président ou par un de ses administrateurs spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration.

18° Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président ou, à défaut, du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de l’association le demande et chaque fois que deux administrateurs en expriment le désir.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

19° Les décisions du conseil seront constatées par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou leurs délégués et consignés dans un registre spécial, où tous les membres et membres adhérents peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de documents.

Les tiers intéressés, s’ils justifient d’un intérêt légitime, peuvent recevoir communication de la délibération par extrait certifié conforme par le président et le secrétaire.

20°. Le président, et en cas d’empêchement, le vice-président ou le secrétaire, est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration.

La gestion journalière de l’association appartient à ces mêmes membres, l’un à défaut de l’autre, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Le conseil peut décider le remboursement des frais de gestion ou de toute autre dépense jugée nécessaire par lui.

Assemblée générale

21°. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.

Le membre y a un droit de vote égal et ne pourra en sus de la voix qui lui est attribuée représenter plus de deux membres dont il aurait reçu procuration.

22° Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale :

1. La modification des statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. L’exclusion d’un membre.

4. L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge octroyée aux

administrateurs.

5 La désignation de l’adresse du siège social.

6. La dissolution volontaire de l’association.

7. L’attribution de la garde d’un objet appartenant au patrimoine familial,

dans les cas fixés aux articles 12 et 13.

8. L’affiliation de l’Association à une autre organisation.

9. Tous les cas où les statuts l’exigent.

23° L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sauf dérogation légale ou statutaire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, les éventuelles abstentions n’étant pas comptabilisées.

24° Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennent les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.

25° Les convocations sont faites par le conseil d’administration au moyen de lettres missives ordinaires adressées à chacun des membres et membres adhérents, 15 jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

Elles contiennent l’ordre du jour.

Toute proposition, signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

26° Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire, ainsi que par les membres qui ont assisté à la séance et qui en feraient la demande.

27°. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L’assemblée peut-être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.

Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres le demande par écrit au conseil d’administration.

Toute assemblée se tient au jour et heure indiqués dans la convocation.

Budget et comptes

28° Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, qui aura lieu pour la première fois le 30 juin 2006, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, ainsi que le budget du prochain exercice.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi

Dissolution et liquidation

29°. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles sur les associations sans but lucratif.

30° En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destinations des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant aux biens et valeurs qui ne feraient pas retour à ceux qui les auraient transférés ou à leurs ayant-droit, une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d‘une assemblée générale des membres, convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Divers

31° Pour tous les cas non prévus, il sera référé à la loi sur les associations sans but lucratif.